Sélection du JORF n° 0297 du 22 décembre 2019
--------------------------------------------------
FPE
--------------------------------------------------
18 Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656350&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-412 du 19 mars 1993 modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
20 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656392&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes
52 Arrêté du 9 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein du ministère des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656671&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------------------
10 Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656286&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656288&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656533&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656539&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656589&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656598&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656600&dateTexte=&categorieLien=id