Sélection du JORF n° 0297 du 22 décembre 2021
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3FP
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39 Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044538035
Modifie : décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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FPE
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2 LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537507
Modifie : code de l’éducation
9 Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537599
Modifie : code la défense
12 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537704
Modifie : arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
13 Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537712
34 Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537893
35 Arrêté du 20 décembre 2021 fixant pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537919
36 Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537927
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code de l'éducation
Modifie : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Abroge : décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
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FPH
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23 Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537790
Modifie : décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels
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POUR INFORMATION
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40 Arrêté du 16 décembre 2021 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves d'octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044538049
79 Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination des élèves de la promotion 2022-2023 de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044538302
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537743
27 Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537826
33 Arrêté du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537890