Sélection du JORF n° 0297 du 23 décembre 2018
--------------------------------------------
FPE
--------------------------------------------
10 Arrêté du 12 décembre 2018 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2018-2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847885&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2018-2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847898&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847912&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847929&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 décembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847946&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 décembre 2018 pris pour l'application au corps des directeurs des services de greffe judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847951&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 décembre 2018 portant application au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848001&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire – (Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu'à leur terme)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848029&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires
24 Arrêté du 21 décembre 2018 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848068&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 décembre 2018 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848166&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848474&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l'accès à certains corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------
74 Arrêté du 20 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848566&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
36 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848173&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial - session 2019, en partenariat avec le centre de gestion du département de la Seine-Maritime par le centre de gestion du département de l'Eure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848493&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial, session 2019, par le centre de gestion de la Manche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848495&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 décembre 2018 portant ouverture des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848497&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de la Charente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848499&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 décembre 2018 annulant et remplaçant l'arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848501&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 21 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848514&dateTexte=&categorieLien=id