Sélection du JORF n° 0297 du 23 décembre 2022
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3FP
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76 Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780634
Modifie : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
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FPE
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10 Arrêté du 19 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 13 du décret n° 2022-644 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779601
12 Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779626
Modifie : arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration
25 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779723
Modifie : arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
26 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779732
Modifie : arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
27 Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense – (en vigueur le 2 janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779743
Modifie : décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
30 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779943
Modifie : arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
31 Arrêté du 20 décembre 2022 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779958
32 Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780003
Abroge : arrêté du 26 octobre 2021 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Abroge au 1er janvier 2023 : arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
38 Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780073
52 Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780190
Modifie : arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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FPH
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66 Décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière – (Le présent décret s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780492
Modifie : décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046778561
6 Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046778725
7 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les arrêtés, pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779562
15 Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779649
17 Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779662
18 Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779668
36 Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780043
67 Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780548
77 Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (Cour des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780652
121 Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780804
122 Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780812
125 Arrêté du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780828
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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22 Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779700
23 Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779709
24 Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779716
28 Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779929
29 Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046779936
39 Arrêté du 6 décembre 2022 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780091
42 Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780109
46 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780146
47 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et modifiant le calendrier du concours externe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780149
58 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780387
185 Arrêté du 20 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046781395