La veille reprendra le jeudi 4 janvier 2018 avec les publications du JORF pour la période du 23 décembre au 3 janvier. Bonnes fêtes de fin d'année !

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FPE
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9 Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036244996&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

10 Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245008&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

17 Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245350&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

18 Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245359&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 25 février 2011 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de ports et officiers de ports adjoints
Abroge : arrêté du 2 septembre 2008 fixant le montant de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de ports et officiers de port adjoint

19 Arrêté du 13 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245378&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 14 décembre 2017 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2017 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245429&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245436&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 novembre 2016 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

40 Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245580&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

42 Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale – (à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245604&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

54 Arrêté du 18 décembre 2017 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245707&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245956&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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99 Décret du 19 décembre 2017 portant nomination du président de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. DANDELOT (Marc)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036246094&dateTexte=&categorieLien=id

145 Décision n° 403630 du 18 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036246337&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036244992&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 15 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable, des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux de la météorologie, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245390&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 15 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245392&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245394&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245719&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245722&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245724&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245726&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245728&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245740&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245745&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245749&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien de recherche de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245753&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245757&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036245762&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036246090&dateTexte=&categorieLien=id