Sélection du JORF n° 0298 du 26 décembre 2018
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FPE
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10 Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852096&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
12 Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852120&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
13 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852146&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852158&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852178&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852771&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
49 Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852777&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
52 Décret n° 2018-1236 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852868&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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81 Décret du 24 décembre 2018 portant titularisation (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037853105&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
16 Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852190&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852947&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852993&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture en 2019 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852995&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture des concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852997&dateTexte=&categorieLien=id