Sélection du JORF n° 0299 du 24 décembre 2021
1 LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553428
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie code rural et de la pêche maritime
Modifie : code du travail
Modifie : code civil
Modifie : code des procédures civiles d'exécution
Modifie : ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée
Modifie : loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires
Modifie : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Modifie : loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Modifie : loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Modifie : loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Modifie : loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modifie : loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
FPE
9 Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553648
Abroge : arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
21 Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553865
Modifie : décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Modifie : décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
22 Décret n° 2021-1762 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553881
Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
23 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553890
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
24 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553917
Modifie : arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
25 Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553939
Modifie : arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
Modifie : arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés
26 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553979
Modifie : arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vol des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
28 Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554000
Modifie : arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
29 Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554007
Modifie : arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Modifie : arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Abroge : arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique
39 Décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554209
Abroge : décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine
40 Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554224
Abroge : décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
41 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554284
Modifie : arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
72 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554635
Modifie : arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022
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POUR INFORMATION
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4 Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553583
45 Décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554316
75 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554677
CONCOURS-RECRUTEMENTS
8 Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044553645
31 Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554050
50 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554363
51 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554365
52 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554367
63 Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554545
64 Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554548
65 Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554551
200 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044556172
201 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044556176
202 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044556180
203 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044556184
204 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044556188
205 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044556192
212 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044556224