Sélection du JORF n° 0300 du 24 décembre 2017
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FPE
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7 Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2018, 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251631&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251866&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
17 Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251873&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
25 Arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252015&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
32 Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252167&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat – (à compter du 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252296&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
45 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252351&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16 et 17 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252437&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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68 Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252480&dateTexte=&categorieLien=id