3FP

90 Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560491

FPE

3 Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559215

32 Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559569

             Modifie : décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

33 Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559589

             Modifie : arrêté du 12 décembre 2013 modifié relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale            

34 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559605

             Modifie : arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

35 Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559613

40 Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559711

             Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

56 Décret n° 2021-1793 du 23 décembre 2021 relatif à la commission d'intégration prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559942

91 Décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des infirmiers des administrations et services médicaux des administrations de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560512

             Modifie : décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

             Modifie : décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

             Modifie : décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

92 Décret n° 2021-1804 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560572

             Modifie : décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

93 Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560589

             Modifie : décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration

96 Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560628

             Modifie : décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne

97 Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560637

             Abroge : arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

99 Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560666

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

41 Arrêté du 21 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559720

54 Arrêté du 14 décembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir (session 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559937

55 Arrêté du 14 décembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir (session 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559939

58 Arrêté du 22 décembre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559991

101 Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une seconde session de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie (rectificatif)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560680