Sélection du JORF n° 0300 du 28 décembre 2022
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FPE / FPT
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86 Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821574
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FPE
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6 Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820164
Modifie : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
7 Arrêté du 20 décembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820174
23 Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820352
Modifie : arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Modifie : arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
30 Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820460
Modifie : code de l’éducation
Modifie : décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
32 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820547
Modifie : arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
33 Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d'encadrement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820553
34 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820566
35 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l'accès au 2e échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820572
36 Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820577
Abroge : arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Abroge : arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
41 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820720
Modifie : arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
42 Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans le corps des bibliothécaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820734
44 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel – (à compter du 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820745
Modifie : arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
45 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier – (à compter du 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820753
Modifie : arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
46 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale – (à compter du 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820759
Modifie : arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
47 Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820765
Abroge : arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
Abroge : arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
73 Décret n° 2022-1677 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles – (à compter du 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821215
Modifie : décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles
76 Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821281
77 Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales – (à compter du 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821291
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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820094
107 Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821650
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820304
18 Arrêté du 11 octobre 2022 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820307
19 Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820339
21 Arrêté du 26 décembre 2022 fixant les conditions d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale au titre de la session 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820347
27 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant le premier contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2023 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820410
43 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820743
135 Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821871