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FPE
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13 Arrêté du 24 décembre 2019 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles en application de la réforme des juridictions de première instance issue de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682126&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 30-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles
Modifie : l'arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats exerçant à titre temporaire
Modifie : l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 29-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles

16 Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682170&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

17 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682262&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682282&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682295&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
Modifie : décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
Modifie : décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

24 Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682387&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité

25 Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682484&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable

26 Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682540&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France

27 Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682596&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

28 Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682626&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

29 Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682689&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

42 Décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682823&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la propriété intellectuelle
Modifie : décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle

43 Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682839&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 modifié fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle

55 Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683022&dateTexte=&categorieLien=id
Rectifie : décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

59 Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683089&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

63 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé de l'agriculture et portant adaptation au poste de travail – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours organisé au titre de l'année 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683158&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683182&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683496&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682888&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682901&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683106&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683118&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683137&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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12 Arrêté du 19 décembre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682123&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682381&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682734&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682737&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683297&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683299&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 24 décembre 2019 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 26 février 2020 de l'examen professionnel et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683329&dateTexte=&categorieLien=id