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3FP
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2 Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l'application des lois
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046828881

64 Décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés – (entre en vigueur le lendemain de sa publication et pour une durée de trois ans)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830070

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FPE
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19 Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre des années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829142

20 Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829151
Modifie : code de la défense

23 Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829206

29 Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829283
Modifie : arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

49 Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture – (Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023 à l'exception de mesures transitoires concernant le recrutement dans les corps des secrétaires de documentation et des techniciens de recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829665
Modifie : décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Modifie : décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture

61 Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830016
Modifie : arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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POUR INFORMATION
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3 Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046828885

12 Arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829026

22 Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l'abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829194

54 Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829808

63 Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830041

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 26 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829015

11 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829023

13 Arrêté du 1er décembre 2022 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime pour le compte des centres de gestion de la région Normandie (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829064

47 Décision du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829644

50 Arrêté du 19 décembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829745

51 Arrêté du 19 décembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829747

115 Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830464

116 Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830468

117 Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830472

118 Arrêté du 27 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830476

123 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830497

124 Avis fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830502