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FPE
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1 Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (43)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036266869&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (43)

13 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036266968&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

14 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036266974&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

15 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036266980&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

30 Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267184&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267215&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade

102 Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036268292&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

106 Décret n° 2017-1773 du 26 décembre 2017 relatif aux vacations allouées aux membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036269268&dateTexte=&categorieLien=id

110 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration – (Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036269304&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

111 Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat – (Les dispositions de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 en vue de l'établissement du bilan social 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036269335&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

112 Arrêté du 26 décembre 2017 relatif au montant des vacations allouées aux membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036269358&dateTexte=&categorieLien=id

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FPH
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45 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267778&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION
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33 Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267254&dateTexte=&categorieLien=id

108 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour 2016 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036269282&dateTexte=&categorieLien=id

109 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036269294&dateTexte=&categorieLien=id

154 Arrêté du 26 décembre 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278045&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 22 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036266875&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 27 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267096&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267716&dateTexte=&categorieLien=id

124 Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036277970&dateTexte=&categorieLien=id