Sélection du JORF n° 0302 du 29 décembre 2021
FPE
27 Arrêté du 21 décembre 2021 relatif au comité supérieur médical
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591334
Abroge : arrêté du 1er mars 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés
30 Arrêté du 24 novembre 2021 désignant l'opération de restructuration pour la fermeture de l'abattoir de Ribérac au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591437
32 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591456
Modifie : arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
34 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591472
Modifie : arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
35 Décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591481
Abroge : décision du 8 juillet 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
56 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son – (Cet arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591990
Modifie : arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
71 Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592389
Modifie : décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
88 Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé – (à compter du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592877
Modifie : décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
89 Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592890
95 Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593081
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
96 Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593087
Abroge : arrêté du 16 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
98 Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593142
Abroge : arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
FPT
47 Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591645
FPH
62 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592168
Modifie : arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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POUR INFORMATION
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1 LOI organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044589827
3 Décision n° 2021-831 DC du 23 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044589880
100 Arrêté du 23 décembre 2021 portant prolongation de suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593177
CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044589898
50 Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591683
51 Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591685
54 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044591955
137 Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593351