Sélection du JORF n° 0302 du 30 décembre 2018
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FP
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82 Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037884...
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FPE
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9 Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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12 Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882...
16 Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire – ( Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du chapitre II qui prennent effet le 1er février 2019)
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18 Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882...
19 Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883...
26 Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Abroge : arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
55 Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom
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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)
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2 Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018
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50 Arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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83 Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé au titre de l'année 2019 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
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94 Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037884...
98 Arrêté du 28 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037884...
99 Arrêté du 28 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037884...
118 Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885...
120 Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2019, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours interne et examen professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885...