--------------------------------------------------
FPE
--------------------------------------------------

2 Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039696503&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de justice administrative
Modifie : décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative
Abroge : décret n° 2006-1457 du 27 novembre 2006 relatif aux indemnités des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière

8 Décret n° 2019-1508 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697312&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie :  décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

10 Décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697332&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

15 Décret n° 2019-1512 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697445&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

17 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697509&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie :  décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019  portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

18 Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697529&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Modifie : décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

19 Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697552&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense
Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Modifie : décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Modifie : décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Modifie : décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
Modifie :  décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

24 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697724&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

25 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697734&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

27 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697755&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration
Abroge : arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

33 Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698243&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
Abroge :  arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

34 Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698266&dateTexte=&categorieLien=id

39 Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698548&dateTexte=&categorieLien=id

40 Décret n° 2019-1521 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698569&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

47 Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698658&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

48 Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698669&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

50 Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698705&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

51 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698717&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

59 Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698795&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

62 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698839&dateTexte=&categorieLien=i
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Abroge :  arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement

69 Décret n° 2019-1533 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039699029&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 modifié relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Modifie : décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 modifié relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Modifie :  décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Modifie : décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 modifié relatif au régime de prévoyance du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités

103 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039699506&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
Abroge :  arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

109 Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039699591&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-122 du 11 février 2005 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »
Modifie : décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat
Modifie : décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
Modifie : décret n° 2016-522 du 27 avril 2016  relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures

147 Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700449&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

148 Décret n° 2019-1557 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700462&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie :  décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

150 Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700834&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

151 Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale – (Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700847&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

152 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale – (Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019 et les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700870&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

153 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700885&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

154 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700896&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

156 Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700922&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

165 Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701123&dateTexte=&categorieLien=id

166 Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701132&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat

167 Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701170&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat

170 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701215&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

171 Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701223&dateTexte=&categorieLien=id

172 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701241&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

173 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701249&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

174 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701255&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

175 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701265&dateTexte=&categorieLien=id

176 Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701273&dateTexte=&categorieLien=id

177 Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701305&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
Modifie : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
Modifie : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

187 Décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701628&dateTexte=&categorieLien=id

188 Décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701650&dateTexte=&categorieLien=id

194 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701726&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
Modifie : arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche

195 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701740&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie :'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

--------------------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------------------

1 Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039696471&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039697341&dateTexte=&categorieLien=id

145 Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700158&dateTexte=&categorieLien=id

202 Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701944&dateTexte=&categorieLien=id

222 Arrêté du 23 décembre 2019 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2018-2019 « Molière » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2019 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701999&dateTexte=&categorieLien=id

223 Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des élèves de la promotion 2020-2021 de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039702001&dateTexte=&categorieLien=id