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FPE
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1 LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334121&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334126&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2017-1798 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334321&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

17 Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334360&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334368&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

21 Arrêté du 28 décembre 2017 fixant le taux de promotion « hors créneaux » dans le corps des officiers de gendarmerie pour l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334662&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334668&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

23 Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334728&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

26 Décret n° 2017-1801 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334855&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 12 décembre 2017 portant application au corps des architectes et urbanistes de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334865&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat

29 Arrêté du 29 décembre 2017 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334890&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334898&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret n° 2017-1803 du 28 décembre 2017 relatif au remboursement par un membre du Gouvernement des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de personnes de sa famille comme membres de son cabinet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334941&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décret n° 2017-1804 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334956&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

34 Décret n° 2017-1805 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334973&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Modifie : décret n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire

35 Décret n° 2017-1806 du 29 décembre 2017 portant application de l'article 92 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334990&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335015&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

41 Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335085&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures

42 Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335092&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 décembre 2009 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

43 Arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux vacations des magistrats non permanents de la commission du contentieux du stationnement – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335101&dateTexte=&categorieLien=id

50 Décret n° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335302&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

51 Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335325&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
Modifie : décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

52 Décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335336&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieur

53 Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335346&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335356&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Abroge : arrêté du 10 avril 2009 modifié fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Abroge : arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

60 Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335558&dateTexte=&categorieLien=id

173 Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036337254&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 21 octobre 2005 modifié fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
Abroge : arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Abroge : arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Abroge : arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Abroge : arrêté du 27 septembre 2016 pris pour l'application à l'emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

174 Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036337368&dateTexte=&categorieLien=id

202 Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036338009&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

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FPT
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6 Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels – (les dispositions de l'article 2, en tant qu'elles concernent le I de l'article 8 du décret du 20 septembre 2016 précité, des articles 3 et 4, du 1° de l'article 5 et des articles 6, 7 et 8 s'appliquent à compter du 1er janvier 2017 . Les autres dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334190&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : code général des collectivités territoriales

9 Décret n° 2017-1796 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes et à celui des administrateurs de la ville de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334290&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Modifie : décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

10 Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334307&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

12 Décret n° 2017-1799 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indemnitaires et indiciaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes, à celui des administrateurs de la ville de Paris et aux emplois de direction des mairies d'arrondissement de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334332&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
Modifie : décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes
Modifie : décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

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FPH
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65 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335721&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Abroge : arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au grade de blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Abroge : arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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POUR INFORMATION
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7 Décret n° 2017-1794 du 28 décembre 2017 modifiant l'article R. 2333-120-28 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334234&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334244&dateTexte=&categorieLien=id

62 Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335616&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335833&dateTexte=&categorieLien=id

229 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036338272&dateTexte=&categorieLien=id

230 Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination des élèves de la promotion 2018-2019 de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036338274&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334351&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France - session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334353&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 20 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334355&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334357&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris Tech
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036335955&dateTexte=&categorieLien=id