Sélection du JORF n°0012 du 14 janvier 2021
FPE
Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963053
Modifie : décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l'indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole
Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à l'indemnité pour rémunération de services
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963076
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963091
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963176
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963186
Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963200
Modifie : arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justic
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POUR INFORMATION
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Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de la section du contentieux (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963507
Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat) - Mme MAUGÜÉ (Christine)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963543
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 5 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963068
Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963083
Arrêté du 11 janvier 2021 portant report du calendrier des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ouverts par arrêté du 18 septembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963126
Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne par spécialité d'accès au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963147
Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963165