Sélection du JORF n°0013 du 16 janvier 2022
FPE
5 Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l'application aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er février 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993637
15 Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993817
Modifie : décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
16 Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993824
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 10 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993634
6 Arrêté du 31 décembre 2021 portant ouverture d'un poste en 2022 au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour un médecin militaire étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993655
7 Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993658
31 Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993904