FPE

Décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire – (Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 12 octobre 2019. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...

Modifie : décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice – (en vigueur le 1er mars 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...

Modifie : arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...

Modifie : arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 14 janvier 2020 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2020 – (Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...

Abroge : arrêté du 14 janvier 2019 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2019

Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041424...

Modifie : arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2019 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er mars au 31 août 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041424...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041423...