Sélection du JORF n°0025 du 29 janvier 2021

FPE
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré – (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075486
Abroge : arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique – (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075536
Abroge : arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive – (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075584
Abroge : arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel – (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075622
Abroge : arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation – (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075664
Abroge : arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles – (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075701
Abroge : arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 21 janvier 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075786
Arrêté du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075893
Modifie : arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale
Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi – (en vigueur le 1er février 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075936
Modifie : décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi – (en vigueur le 1er février 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076031
Modifie : décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi – (en vigueur le 1er février 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076084
Modifie : décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19, 22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076114
Abroge : arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076127
Modifie : arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075483
Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours A)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075909
Arrêté du 26 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075927
Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076140
Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076168
Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043076225