Sélection du JORF n°0030 du 4 février 2021
FPE
Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092485
Abroge : arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Arrêté du 28 janvier 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092497
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière – (à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092513
Modifie : arrêté du 30 août 2011 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Modifie : arrêté du 26 décembre 2014 fixant le montant de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092658
Décret n° 2021-111 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092684
Modifie : décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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POUR INFORMATION
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092727
Ordonnance n° 2021-112 du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092735
Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043093067
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 29 janvier 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092708
Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092720
Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092723
Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092834
Arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092836
Arrêté du 26 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'animateur principal de 2e classe organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092846
Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092851
Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092886
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2021-2022 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092889
Arrêté du 2 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043092891