Sélection du JORF n°0032 du 6 février 2021
FPE
Décret n° 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d'évaluation professionnelle des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099703
Modifie : décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099812
Rectifie : décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi (article 6)
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099846
Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099878
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100006
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043100008
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 2 février 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2021 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099791
Arrêté du 3 février 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099794
Arrêté du 29 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099815
Arrêté du 29 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, internes et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099817
Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099826
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099829
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043099832