Sélection du JORF n°0036 du 11 février 2021
Ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114075
Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114559
Modifie : ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
FPE
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114081
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Arrêté du 4 février 2021 portant application au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er février 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114208
Arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114227
Arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114243
Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114262
Arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation les années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114530
Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114562
Modifie : décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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POUR INFORMATION
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114068
Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114120
Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114129
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114554
Arrêté du 2 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114663
Arrêté du 2 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114874
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 5 février 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement de secrétaire de chancellerie ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113944
Arrêté du 8 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113979
Arrêté du 8 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113981
Arrêté du 8 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113983
Arrêté du 5 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113986
Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113991
Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043113998
Arrêté du 5 février 2021 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114061
Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois offerts aux officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114064
Arrêté du 11 janvier 2021 portant organisation par le centre de gestion du Doubs d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs principaux de 2e classe (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114134
Arrêté du 15 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne, interne spécial ATSEM et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114138
Arrêté du 15 janvier 2021 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114145
Arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d'animateur territorial, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, par le centre de gestion du Loiret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114148
Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne, interne spécial et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114150
Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture des concours donnant accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Marne (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114153
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe, spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114158
Arrêté du 29 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114161
Arrêté du 2 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2021 portant organisation d'un concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114167
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture des concours interne et externe sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114169
Arrêté du 3 février 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114171
Arrêté du 4 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114178
Arrêté du 3 février 2021 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114205
Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114610
Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114612
Décision du 4 février 2021 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114659