3FP

Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 – (Ce décret s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142395

             Modifie : décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142470

             Abroge : arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

FPE

Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142136

Arrêté du 4 février 2021 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142144

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142224

             Modifie : arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142194

Arrêté du 11 février 2021 portant adaptation pour la session 2021 des épreuves des trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142197

Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142220

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142336

Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043142361