3FP

Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique – (Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux négociations engagées avant la date de sa publication)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149112

             Modifie : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique – (Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149132

             Modifie : code de la défense

             Modifie : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

             Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149138

FPE

Décret n° 2021-170 du 17 février 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FLASH EVENT »
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148425

Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148473

             Modifie : annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148492

             Modifie : annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148665

             Abroge : arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

---------------------------------------------

POUR INFORMATION

---------------------------------------------

Décret n° 2021-171 du 16 février 2021 organisant la représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148629

Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148696

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149107

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149119

Délibération n° 2021-001 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d'évènements graves (demande d'avis n° 20020614)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149483

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148391

Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148604

Arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et du concours interne sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs (H et F) catégorie A, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148609

Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la Mayenne (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148611

Arrêté du 4 février 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique de la Somme (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148613

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148624

Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148626

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148784

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148792

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités de médecine générale offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148822

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148852

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148882

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148915

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148949

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043148991

Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149038