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FPE

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4 Arrêté du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau

9 Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires – (entre en vigueur le 1er mars 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...
Modifie : décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

13 Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires – (entre en vigueur le 1er mars 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...
Abroge : arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

14 Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires – (entre en vigueur le 1er mars 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

15 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...
Modifie : arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

18 Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...
Modifie : décret n° 96-353 du 24 avril 1996 modifié relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale
Abroge : décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

22 Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...
Modifie : décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

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POUR INFORMATION

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11 Arrêté du 20 février 2019 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

31 Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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5 Arrêté du 20 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

6 Arrêté du 20 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

12 Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

21 Arrêté du 8 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

34 Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...

35 Arrêté du 12 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159...