Sélection du JORF n°0049 du 26 février 2021
FPE
Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense – (en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043183864
Modifie : décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043183901
Arrêté du 18 février 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes et du concours interne sur épreuves d'admission en école des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043183907
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043183930
Modifie : arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Arrêté du 23 février 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043183939
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des chefs de service éducatif retenus par la commission de sélection professionnelle prévue au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043184993
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185125
Décret du 24 février 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185323
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 19 février 2021 portant ouverture de concours d'animateur territorial principal de 2e classe (externe, interne et 3e concours) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043184990
Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185204
Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185207