Sélection du JORF n°0050 du 27 février 2021
FPE
Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189462
Modifie : arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
Arrêté du 10 février 2021 fixant pour l'année 2020 les taux de promotion dans les corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires et des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires – (en vigueur à compter du 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189873
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190122
Modifie : arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189502
Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189519
Décision n° 2020-885 QPC du 26 février 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190165
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189445
Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189483
Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189488
Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture et organisation pour le compte des centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de rédacteur territorial principal de 2e classe (femme ou homme) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189580
Arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189603
Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189606
Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189615
Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189617