Sélection du JORF n°0051 du 28 février 2021
FPE
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190373
Modifie : arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190391
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190441
Modifie : arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
Décret n° 2021-232 du 26 février 2021 portant abrogation de divers décrets relatifs au régime indemnitaire des directeurs de services de greffe judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires et des emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190463
Abroge : décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
Abroge : décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Abroge : décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
Arrêté du 26 février 2021 portant abrogation de divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des directeurs de services de greffe judiciaires, des greffiers des services judiciaires, des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires et des emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190488
Abroge : arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
Abroge : arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaire
Abroge : arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190448
Arrêté du 25 février 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190455
Arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190458
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique d'Eure-et-Loir (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190460
Arrêté du 22 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190485
Arrêté du 26 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190495
Arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190604
Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190609
Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190611
Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2021 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043190724
