Sélection du JORF n°0079 du 2 avril 2021
FPE
6 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317354
Modifie : arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
14 Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317430
Modifie : arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
21 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317517
Modifie : arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
22 Arrêté du 31 mars 2021 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317527
FPT
18 Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion – (Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont l'arrêté d'ouverture est publié à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317484
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POUR INFORMATION
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5 Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 portant modification des missions et de l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317325
11 Arrêté du 1er avril 2021 relatif aux fonctions du conseiller juridique du service à compétence nationale TRACFIN
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317408
79 Décision n° 2021-7 LP du 1er avril 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317950
CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317395
19 Arrêté du 19 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317510
20 Arrêté du 19 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317513
27 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317580
28 Arrêté du 31 mars 2021 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317582
35 Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317694
108 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318464
109 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement de deux ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318466
110 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043318468