Sélection du JORF n°0080 du 3 avril 2021
FPE
8 Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327115
14 Décret n° 2021-381 du 1er avril 2021 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés lors d'instances civiles ou pénales par les agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure ou par leurs ayants droit
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327150
31 Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327430
33 Arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation – (en vigueur le 15 avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327448
Abroge : arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
41 Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327521
Modifie : décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
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POUR INFORMATION
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1 Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327030
10 Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327132
15 Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327182
28 Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303
91 Décret du 1er avril 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327678
CONCOURS-RECRUTEMENTS
4 Arrêté du 30 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327055
9 Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327125
13 Arrêté du 2 avril 2021 portant réorganisation dans la zone géographique n° 3 de l'épreuve n° 3 facultative d'admissibilité du concours interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance organisé au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327147
17 Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327211
18 Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327213
19 Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327215
20 Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327217
26 Arrêté du 26 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327278
30 Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327427
43 Arrêté du 31 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327562
115 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327790
116 Avis portant annulation et réorganisation, dans la zone géographique n° 3, de l'épreuve d'admissibilité n° 3 du concours interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327794