3FP

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041817232&dateTexte=&categorieLien=id

FPE

Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041817258&dateTexte=&categorieLien=id

Abroge : arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041817203&dateTexte=&categorieLien=id