Sélection du JORF n°0121 du 27 mai 2021
FPE/FPT
62 Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535464
Modifie : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
FPE
9 Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043534784
Modifie : arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
26 Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535017
30 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535046
Modifie : arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
31 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535054
Modifie : arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
32 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535061
Modifie : arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
59 Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535425
Modifie : arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
---------------------------------------------
POUR INFORMATION
---------------------------------------------
61 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535459
66 Arrêté du 20 mai 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535580
76 Décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535636
113 Décision n° 2021-910 QPC du 26 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535784
CONCOURS-RECRUTEMENTS
23 Arrêté du 25 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043534974
24 Arrêté du 25 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043534976
28 Arrêté du 18 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535031
161 Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536455
162 Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043536457