Sélection du JORF n°0130 du 6 juin 2021
FPE
10 Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606099
11 Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606118
18 Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606189
22 Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606225
Modifie : arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
23 Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606231
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POUR INFORMATION
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21 Arrêté du 1er juin 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606223
33 Décret du 4 juin 2021 portant promotion, nomination, affectation et renouvellement de détachement d'administrateurs généraux des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606375
47 Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606444
CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 2 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606043