Sélection du JORF n°0132 du 9 juin 2021
3FP
20 Décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l'indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623590
Modifie : décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Modifie : décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Modifie : décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
23 Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623684
Modifie : décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 modifié fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article 2
FPE
17 Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (à compter du 1er juillet 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623559
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
42 Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VINCI : le vivier interministériel des cadres »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623842
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POUR INFORMATION
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36 Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623794
CONCOURS-RECRUTEMENTS
13 Décision du 3 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623498
14 Décision du 3 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de six professeurs de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623500
29 Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbaniste, aménagement et paysages et informatiques et système d'information (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623751
30 Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623755
31 Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité bibliothèques, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623757
32 Arrêté du 4 juin 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623762
33 Arrêté du 4 juin 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623764
34 Arrêté du 4 juin 2021 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623766
41 Arrêté du 4 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043623838