Sélection du JORF n°0140 du 18 juin 2021
FPE
14 Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043672975
15 Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043672988
Abroge : arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
17 Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673027
Modifie : décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
18 Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673034
Modifie : décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
30 Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673123
Modifie : arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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POUR INFORMATION
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59 Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673536
CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 15 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043672914
19 Arrêté du 16 juin 2021 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673040
23 Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673102
24 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe, interne et 3e concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673104
25 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe, interne et 3e concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673108
26 Arrêté du 8 juin 2021 autorisant l'ouverture au ministère de la justice au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673113
27 Arrêté du 8 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673115
31 Arrêté du 15 juin 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673129
33 Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043673139