Sélection du JORF n°0140 du 9 juin 2020
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
Modifie : code du travail
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
Modifie : ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
Modifie : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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POUR INFORMATION
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Arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts par arrêté du 23 septembre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les arrêtés fixant les modalités des épreuves pour l'accès aux cycles d'études préparatoires des directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des directeurs des soins et des attachés d'administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
