FPE

14 Arrêté du 8 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679007

23 Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679135

24 Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679157

             Modifie : arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

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POUR INFORMATION

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41 Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie, des finances et de la relance d'élèves des instituts régionaux d'administration
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679362

CONCOURS-RECRUTEMENTS

13 Arrêté du 18 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679004