Sélection du JORF n°0142 du 21 juin 2019
FPE
1 Décret n° 2019-611 du 19 juin 2019 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...
Modifie : décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
2 Arrêté du 19 juin 2019 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...
Abroge : arrêté du 25 juin 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
3 Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...
Modifie : arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
32 Arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...
Abroge : arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques
33 Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...
Modifie : arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
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POUR INFORMATION
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34 Arrêté du 16 mai 2019 portant approbation des statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...
68 Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038661...
CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...
10 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660...