FPE

5 Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043684549

             Modifie : décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées

             Modifie : décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air

            Modifie : décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Concerto », du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire

            Modifie : décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

                        Modifie : décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 modifié portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armée

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POUR INFORMATION

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77 Commissions / organes temporaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043685424