Sélection du JORF n°0144 du 23 juin 2021
FPE
4 Décret n° 2021-789 du 21 juin 2021 modifiant le décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688555
Modifie : décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
5 Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er juillet 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688564
Modifie : décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
6 Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue – (effet à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688602
Modifie : arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
7 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (en vigueur le 1er juillet 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688607
Modifie : arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
8 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH) – (en vigueur le 1er juillet 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688632
Modifie : arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
14 Arrêté du 16 juin 2021 reportant les dates des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688880