Sélection du JORF n°0146 du 15 juin 2020
Aucun texte relatif à la fonction publique.
-----------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
