Sélection du JORF n°0149 du 18 juin 2020
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Modifie : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Modifie : code du travail
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code général de la propriété des personnes
Modifie : code de l’environnement
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code général de la propriété des personnes publiques
Modifie : code de la consommation
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code de la défense
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code du service national
Modifie : code des transports
Modifie : ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Modifie : ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
Modifie : ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
Modifie : ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Modifie : ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Modifie : ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Modifie : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Modifie : loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
Modifie : loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Modifie : loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Modifie : loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Modifie : loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Modifie : loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
Modifie : loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Modifie : loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Modifie : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Modifie : loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Modifie : loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Modifie : loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Modifie : loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Modifie : loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Modifie : loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale
3FP
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Modifie : code du travail
Modifie : décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 modifié relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Modifie : décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage
FPE
Arrêté du 11 juin 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Modifie : arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense
Modifie : décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense
Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
Modifie : arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020)
Abroge : arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police – (en vigueur le 1er janvier 2021)
Modifie : arrêté du 14 juin 2010 modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police
Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation, de la 26e promotion d'élèves officiers à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020)
Abroge : arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
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POUR INFORMATION
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
CONCOURS-RECUTEMENTS
Arrêté du 9 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2020
Arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
