FPE

4 Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire » - (à compter du 1er juillet 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711782

             Modifie : décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »

6 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » - (en vigueur le 1er septembre 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711806

             Modifie : arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

7 Arrêté du 2 juin 2021 pris pour application de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711818

11 Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale - (à compter du 1er juillet 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711836

            Modifie : décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale

12 Arrêté du 28 juin 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale - (à compter du 1er juillet 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711857

             Abroge : arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale

13 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale - (à compter du 1er juillet 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711869

             Modifie : arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

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POUR INFORMATION

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1 Décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711742

CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711830

10 Arrêté du 28 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711832

15 Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre d'emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711898