FPE

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement – (Les dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 7 en tant qu'il concerne la Guyane, du chapitre III à l'exception de l'article 10, du chapitre IV ainsi que des articles 23 et 26 du chapitre V entrent en vigueur le 1er juillet 2020.L'article 7, en tant qu'il concerne la Guyane, et l'article 10 entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil d'administration du « Parc amazonien de Guyane »)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Modifie : code de la construction et de l'habitation

Modifie : code de l'environnement

Modifie : code du tourisme

Modifie : décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Modifie : décret du 28 mars 2006 modifié relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
          
Modifie : décret n° 2007-266 du 27 février 2007 modifié créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Modifie : décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 modifié créant le Parc national de la Réunion

Modifie : décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Modifie : décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Modifie : décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Modifie : décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Modifie : décret du 29 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Modifie : décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Modifie : décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Modifie : décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Modifie : décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques

Modifie : décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

Modifie : décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Modifie : décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 modifié créant le Parc national de forêts

Arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Rectifie : arrêté du 3 juin 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix – (Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves gardiens de la paix à compter de la promotion incorporée le 22 juin 2020 ainsi qu'aux élèves des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Modifie : décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 18 juin 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...

Arrêté du 18 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 7 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042019...

Arrêté du 2 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...

Arrêté du 2 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...