FPE

3 Arrêté du 23 juin 2021 fixant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux affectations prenant effet postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714187

5 Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714208

67 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715910

             Modifie : arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

FPT

60 Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715533

             Modifie : décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

             Modifie : décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7 et 8

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POUR INFORMATION

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65 Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715806

74 Arrêté du 14 juin 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716026

91 Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043716124

CONCOURS-RECRUTEMENTS

6 Arrêté du 28 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714221

61 Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715589