FPE

7 Décision du 24 juin 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (effet au 1er juillet 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043727717

             Modifie : décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

14 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043727789

             Modifie : arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques

31 Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728234

             Abroge : arrêté du 23 décembre 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat

36 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728442

             Modifie : arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

42 Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728505

             Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 15, 16 et 17

             Modifie : décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 22

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POUR INFORMATION

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26 Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728067

51 Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers - M. CANTIN (Brice)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729620

101 Décision nos 444964, 447896 du 23 juin 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729804

             Annule : arrêté du 28 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et la fonction publiques désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles (NOR : TREK2014455A)

116 Avis de recrutement au tour extérieur d'administrateurs des finances publiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043729858

CONCOURS-RECRUTEMENTS

32 Arrêté du 29 juin 2021 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043728245