Sélection du JORF n°0152 du 21 juin 2020
FPE
Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...
Abroge : arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant
Abroge : arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Abroge : arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Abroge : arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant
Abroge : arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées
Abroge : arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement
Abroge : arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors
Abroge : arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...
Arrêté du 12 juin 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant des établissements d'enseignement supérieur de l'académie de Versailles – (effet le 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...
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POUR INFORMATION
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Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 8 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts
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Arrêté du 18 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...
Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...
Arrêté du 16 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 29 janvier autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020...