FPE

Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées – (Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042043...

Modifie : code de la défense

Abroge : décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...

Modifie : décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Arrêté du 22 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours interne spécial pour l'accès au corps de technicien de l'environnement organisé au titre des années 2020 à 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...

Modifie : arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...

Modifie : code de l'éducation

Modifie : décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris

Modifie : décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Modifie : décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 modifié portant création de Centrale Supélec

Modifie : décret n° 2016-24 du 28 janvier 2016 modifié relatif à l'Institut d'études politiques de Paris

FPT

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...

Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire au taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances fixé par l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances
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CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 2 juin 2020 reportant les épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2020)
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Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l'année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044...